Droits des passagers aériens et indemnisation en Europe

Les droits des passagers aériens en Europe : un peu d’histoire

Autrefois, les passagers aériens voyageaient sans véritables protections légales. Avec l’essor des vols commerciaux, bien plus récents que d’autres moyens de transport, il a fallu que les gouvernements du monde entier se penchent sur la question et définissent des droits pour encadrer cette nouvelle réalité.

L’origine de la réglementation EC 261/2004

Tout a commencé en 1999 avec la Convention de Montréal, qui a posé les bases de la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès ou de blessure d'un passager, ainsi qu'en cas de retard, de perte ou de détérioration des bagages et des marchandises.

Puis, en 2004, l’Union européenne a renforcé la protection des passagers avec le règlement (CE) n° 261/2004, plus connu sous le nom d’EU261. Ce texte a introduit un droit à compensation pour les voyageurs confrontés à un refus d’embarquement ou à une annulation de vol de dernière minute.

Ce même règlement a ensuite évolué en 2009 grâce à l'arrêt Sturgeon, qui a élargi l'indemnisation aux vols retardés de plus de trois heures, garantissant ainsi une protection plus équitable pour les passagers.

Enfin, en 2019, le Royaume-Uni a adopté son propre équivalent du règlement EU261, baptisé The Air Passenger Rights and Air Travel Organisers' Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019, assurant ainsi la continuité des droits des passagers britanniques après le Brexit.

Comment cette réglementation protège les passagers ?

Le règlement EU261 offre aux passagers une protection en cas de perturbation de vol. Il impose aux compagnies une obligation d'assistance, incluant hébergement, restauration et communications, ainsi qu'une indemnisation selon la distance du vol et le retard subi. Toutefois, aucune compensation n'est due en cas de circonstances extraordinaires comme des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves aériennes imprévisibles.

Quand et comment faire valoir vos droits de passager aérien ?

Vos droits de passager aérien sont protégés par la réglementation européenne, mais uniquement dans les cas suivants :

• Votre vol a été effectué par une compagnie aérienne européenne.
• Votre vol a été assuré par une compagnie non européenne, mais vous avez décollé d'un aéroport situé au Royaume-Uni ou dans un pays de l'UE.

En revanche, si vous avez voyagé avec une compagnie non européenne ou non britannique, au départ d'un pays hors UE, ces règles ne s'appliquent pas. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.

Les situations où vos droits s’appliquent : retard, annulation, surbooking

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez former un recours en tant que passager aérien. Si vous vous trouvez dans l'une de ces circonstances, la réglementation européenne est là pour vous protéger. Voici les principales situations dans lesquelles vos droits s'appliquent :

• Votre vol est retardé de plus de trois heures
• Votre vol est annulé sans préavis suffisant
• Vous êtes refusé à l’embarquement en raison d'un surbooking

Les conditions pour obtenir une indemnisation de vol

Le montant de la compensation que vous pouvez recevoir dépend de la distance totale de votre vol, car les compensations sont calculées en fonction de la longueur du trajet effectué. Plus la distance est longue, plus l'indemnisation peut être élevée, en raison des désagréments supplémentaires causés par un retard sur un vol long-courrier comparé à un vol court.

Droits des passagers en cas de vol retardé : ce que dit la réglementation EU261

Si votre vol a été retardé de plus de 3 heures à l'arrivée, vous pouvez exercer vos droits de passager aérien et réclamer jusqu'à 600 € par passager.

Vous avez également droit à une assistance en cas de vol retardé, en fonction de la durée de l’attente, comprenant généralement des rafraîchissements, des repas, un hébergement si nécessaire et des moyens de communication.

Droits des passagers en cas de vol annulé : indemnisation et remboursement

Vous pouvez demander une compensation si votre vol a été annulé, à condition que deux critères soient remplis.

• L’annulation a eu lieu moins de 14 jours avant le départ prévu
• La compagnie aérienne est responsable de l'annulation

Si l'annulation est causée par des circonstances exceptionnelles, comme des conditions météorologiques extrêmes, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnité.

Quand avez-vous droit à un remboursement ?

Si votre vol a été annulé, vous pouvez demander le remboursement de votre billet d'avion dans les deux cas suivants :

• Si vous avez décidé de ne pas accepter le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne.
• Si la compagnie aérienne ne vous a pas offert de vol de remplacement.

Refus d’embarquement ou surbooking : vos droits et indemnisations

Qu’est-ce qu’un vol surbooké ?

Le surbooking de vol est une pratique courante chez les compagnies aériennes. Elles vendent généralement plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion. Si, au final, tous les passagers sont montés à bord, la compagnie doit demander à certains d'entre eux de céder leur place, en les replaçant sur un autre vol et/ou en leur offrant un avoir. Si la compagnie aérienne ne trouve aucun volontaire, elle devra refuser l'embarquement à des passagers choisis au hasard.

Indemnisation et prise en charge en cas de refus d’embarquement

L'embarquement vous a été refusé ? Découvrez les droits des passagers en cas de vol surbooké ! Refuser l'embarquement à des passagers équivaut à une annulation de vol, selon l'EU261. Vous pourriez donc  alors avoir droit à une compensation ou à un remboursement du vol, ou les deux, si vous n'avez finalement pas voyagé avec la compagnie aérienne.

Circonstances extraordinaires : quand vos droits peuvent être refusés

Quelles situations sont considérées comme extraordinaires ?

Selon la directive EU261, pour que les passagers obtiennent leur indemnisation, la compagnie aérienne doit être responsable du retard ou de l'annulation du vol. Si un tiers ou un cas de force majeure est à l'origine du retard ou de l'annulation, la compagnie aérienne n'est plus considérée responsable et peut donc refuser aux passagers aériens leurs droits à une indemnité. .

Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires (liste non exhaustive) :

• Mauvais temps (brouillard, fortes pluies, orages).
• Grève dans le secteur aérien (mais pas une grève interne à la compagnie aérienne).
• Circonstances politiques (attaque terroriste, troubles politiques).
• Catastrophes naturelles (éruption volcanique, ouragan).
• Collision avec des oiseaux ou autres objets étrangers.
• Passager perturbateur ou malade.
• Retard causé par le personnel de l'aéroport (attente excessive au contrôle de sécurité).

Comment contester une décision de la compagnie aérienne ?

Parfois, les compagnies aériennes invoquent ces circonstances extraordinaires pour éviter de vous indemniser. Chez Vol-Retardé.be, nous avons accès à des données de vol détaillées et sommes prêts à vous accompagner pour contester le refus des compagnies aériennes de vous verser une compensation.

Comment faire une réclamation pour un vol et exercer vos droits ? 

Avec Vol-Retardé.be, vous pouvez demander une indemnisation de vol en quelques minutes seulement. Nos experts s'occuperont de votre demande de A à Z en préparant votre dossier, en communiquant avec la compagnie aérienne, et plus encore. Si nécessaire, nous défendrons même vos droits de passager aérien devant les tribunaux !

Pour votre confort, nous fonctionnons sur le principe du "pas de succès, pas de frais”.

Pour en savoir plus sur nos tarifs, consultez notre grille tarifaire ou  faites votre réclamation directement à partir de votre téléphone ou de votre ordinateur.

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