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Les droits européens des passagers de l'aérien
En 2004, le règlement européen no 261/2004 du Parlement européen et du conseil a été instauré. Également connu sous le nom de EU261 ou règlement d'indemnisation des passagers, il garantit aux passagers de l'UE d'être indemnisés et/ou remboursés en cas de vol annulé ou retardé.
Vérifiez si vous avez droit à une indemnité et un remboursement pour vol annulé.
Ai-je droit à une indemnité ou un remboursement pour un vol à destination d'un pays en dehors de l'UE ?
Les règles européennes de protection des passagers s'appliquent à la majorité des vols depuis et vers l'Union européenne. La principale exception serait pour un vol vers l'Europe effectué par une compagnie non européenne. Par exemple voyager au départ des États-Unis avec une compagnie aérienne comme United ou American Airlines.
Consultez le tableau ci-dessous pour plus de détails.
Type de vol | Exemple | Indemnisation |
---|---|---|
Vol avec une compagnie française | Tokyo vers Paris avec Air France | OUI |
Vol avec une compagnie européenne | Amsterdam vers Paris avec KLM | OUI |
Vol avec une compagnie non Européenne depuis la France | Paris vers Tokyo avec Japan Airlines | OUI |
Vol avec une compagnie non Européenne vers la France | Tokyo vers Paris avec Japan Airlines | NON |
Quand suis-je en droit de demander une indemnité pour un vol annulé ?
Le critère le plus important est la date d'annonce de l'annulation du vol. Si l'annulation a été notifiée 14 jours avant la date de départ du vol, vous avez probablement droit à une indemnité.
Les deux autres critères sont :
- Le motif d'annulation — pour que le passager ait droit à une indemnité, la compagnie aérienne doit être responsable de l'annulation du vol.
- Les spécificités du vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne — consultez le tableau ci-dessous.
Notifications d'annulation | Vol de remplacement | Indemnisation |
---|---|---|
Moins de 7 jours à l'avance | Départ plus d'une heure plus tôt ou arrivée plus de 2 heures plus tard | OUI |
De 7 à 14 jours à l'avance | Départ plus de 2 heures plus tôt ou arrivée plus de 4 heures plus tard | OUI |
Moins de 14 jours à l'avance | Pas de vol de remplacement proposé | OUI + REMBOURSEMENT |
Quelle indemnité puis-je obtenir en cas de vol annulé ?
Distance de votre vol | Indemnisation |
---|---|
Vols de moins de 1 500 km | Recevez 250 € par passager |
Vols entre1 500 et 3 500 km | Recevez 400 € par passager |
Vols de plus de 1 500 km au sein de l'Europe | Recevez 400 € par passager |
Vols de plus de 3 500 km hors Europe | Recevez 600 € par passager |
Quand suis-je en droit de demander un remboursement pour vol annulé ?
Vous pouvez demander un remboursement lorsque votre vol a été annulé et que vous avez décidé de ne pas monter à bord du vol de remplacement proposé par la compagnie. Si aucun vol de remplacement ne vous a été proposé, vous avez évidemment droit à un remboursement.
Si vous acceptez un avoir, vous devrez de nouveau voler avec la même compagnie aérienne, même si vous n'en gardez pas un bon souvenir.
Votre argent est bloqué. Même si vous ne désirez pas voyager dans l'immédiat, vous devrez y penser pour ne pas perdre votre argent.
- La date d'expiration d'un avoir vous oblige à planifier rapidement votre prochain voyage.
Vous avez déjà accepté un avoir ?
Il est peut-être encore possible de l'échanger contre un remboursement !
Vérifier mon volCirconstances extraordinaires qui peuvent entraîner le refus d'indemnisation
Dans certains cas, la compagnie aérienne peut refuser de verser une indemnité pour un vol retardé ou annulé. Parmi ces circonstances extraordinaires, vous trouverez :
Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages.
Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien.
EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire !
Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques
Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan.
Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger.
Passager perturbateur ou souffrant.
Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité.
Remboursement de dépenses imprévues suite à une annulation de vol
Lorsqu'un vol est annulé brusquement, il arrive que les passagers doivent faire face à des dépenses imprévues comme une nuit d'hôtel, un restaurant, un taxi, une location de voiture, etc.
Heureusement, dans bien des cas nous pouvons vous aider à vous faire rembourser par la compagnie aérienne. Faites votre demande auprès de Vol-Retardé.be et téléchargez les reçus concernés sur notre outil intelligent depuis votre smartphone. Nous nous occupons du reste.
=> Réclamer votre argent
Combien de temps ai-je pour demander une indemnité ou un remboursement ?
Cela dépend des lois :
Du pays de départ ;
Du pays de destination ;
Du pays de domiciliation de la compagnie aérienne.
Vous avez par exemple 2 ans pour soumettre une demande en Italie, 5 en France et en Espagne et 6 au Royaume-Uni et en Irlande. Le passager peut choisir de soumettre sa demande selon la loi d'un des 3 pays.
Sous combien de temps puis-je obtenir l'indemnité ou le remboursement ?
La plupart des passagers reçoivent l'argent sur leur compte dans les semaines ou mois suivant le dépôt de leur demande.
Dans certains cas toutefois, lorsque la compagnie ne répond pas et/ou que le dossier est traité en justice, cela peut demander plus de temps. Si vous faites votre demande avec Vol-Retardé.be, vous optez pour la tranquillité. Nous nous occupons des démarches, vous tenons au courant des avancées de votre demande, restons disponible pour vos questions et allons en justice si besoin.
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Vérifier mon volComment soumettre une demande d'indemnité et de remboursement pour un vol annulé ?
Tout d'abord vérifiez vos droits avec notre Calculateur d'indemnité gratuit et sans engagement.
Ensuite, vous pouvez soumettre votre demande vous-même ou nous laisser nous en occuper. Fort d'une décennie d'expérience, nous connaissons les tenants et les aboutissants légaux des demandes d'indemnité et de remboursement et avons gagné 98 % de nos actions en justice contre des compagnies aériennes. Nous nous occupons de tout, vous devez simplement partager avec nous les informations nécessaires grâce à notre outil en ligne intelligent. Cela ne vous prendra que quelques minutes !
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