Compensation pour un vol retardé ou annulé

Les droits des passagers européens

En 2004, le Parlement européen a ratifié le règlement européen no 261/2004, ce qui a révolutionné le monde de l'aviation. À l'origine, ce décret, aussi connu sous le nom EU261 ou règlement d'indemnisation des passagers, avait pour but d'accorder un droit de compensation aux passagers européens en cas de vol annulé. Par la suite, des amendements ont été faits, comme l'arrêt Sturgeon, pour inclure les vols retardés.

Après le Brexit, les autorités britanniques ont décidé d'adopter l'EU261. Ainsi, si vous voyagez au départ ou à destination du Royaume-Uni, vous pouvez réclamer une indemnité de vol.

Puis-je faire une demande d'indemnité si la destination de mon vol n'est pas l'UE ?

Dans la majorité des cas, oui. Le règlement d'indemnisation des passagers s'applique à tous les vols opérés par des compagnies aériennes basées dans l'UE. Sont concernés également les vols opérés par des compagnies non européennes mais au départ de l'UE.

Consultez le tableau suivant pour de plus amples détails.

Quand puis-je faire une demande de compensation pour un vol retardé ?

Vous pouvez réclamer une indemnité pour un vol retardé si votre vol a été retardé de 3 heures ou plus et que la compagnie aérienne n'est pas en cause (consultez les circonstances extraordinaires).

Quand puis-je faire une demande de compensation pour un vol annulé ?

En règle générale, vous pouvez réclamer une indemnité si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant sa date de départ. Vous devez également vérifier la part de responsabilité de la compagnie aérienne dans cette annulation. Lorsqu'une circonstance extraordinaire est à l'origine de la perturbation, la compagnie n'est pas tenue de vous indemniser.

Le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne - si ce fut le cas - doit également répondre à certains critères pour que le passager puisse obtenir une indemnité. Nous l'expliquons en détail dans le tableau suivant.

Quelle indemnité puis-je obtenir ?

Le montant de l'indemnité dépend de la distance du vol.

Circonstances extraordinaires — les cas dans lesquels la compagnie aérienne peut légalement vous refuser l'indemnité

Les passagers aériens ont souvent droit à une indemnité en cas de vol retardé ou annulé. Toutefois, certaines situations exonèrent la compagnie aérienne de cette obligation, notamment lorsque la perturbation résulte d'un facteur externe ou d'un cas de force majeure. Ces situations, appelées « circonstances extraordinaires », incluent généralement :

• Conditions météorologiques extrêmes comme le brouillard dense, les fortes pluies ou les orages.
• Grèves du secteur aérien. Attention ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne ou son personnel n'est pas considérée comme une circonstance exceptionnelle.
• Événements politiques, tels qu'une attaque terroriste ou des troubles menaçant la sécurité.
• Catastrophes naturelles, comme les éruptions volcaniques ou les ouragans.
• Collisions entre l’avion et des oiseaux ou d’autres objets étrangers.
• Comportement perturbateur ou état de santé d’un passager.
• Retards causés par le personnel de l’aéroport, comme une attente prolongée au contrôle de sécurité.

Il est important de noter que certaines compagnies aériennes tentent parfois d’abuser de ces circonstances extraordinaires pour éviter d'indemniser les passagers.

Confiez-nous l'analyse de votre situation, et nous mettrons tout en œuvre pour que la compagnie aérienne assume ses responsabilités. Si nécessaire, nous vous représenterons devant les tribunaux. Aucun frais sans indemnisation.

Le remboursement de dépenses exceptionnelles

Avez-vous dû payer une nuit d'hôtel supplémentaire ou un taxi à cause d'un changement de vol ? Il est peut-être possible d'en obtenir le remboursement.

En faisant une demande avec Vol-Retardé.be, téléchargez les reçus concernés sur votre compte en ligne. Nous nous occupons du reste et tâchons de vous obtenir le remboursement.

Combien de temps ai-je pour soumettre une demande d'indemnisation ?

Vous pouvez faire votre demande auprès de l'une des trois lois concernées : la loi du pays de départ, la loi du pays de destination ou la loi du pays d'immatriculation de la compagnie aérienne.

Par exemple, pour soumettre une demande d'indemnité qui concerne un vol easyJet de Paris à Berlin, trois lois sont concernées :

1. La loi autrichienne, puisque easyJet a son siège social à Vienne - vous disposez de 3 ans pour fhttps://www.vol-retarde.fr/vol-retarde-ou-annule-easyjet#entry:707157:urlaire votre demande d'indemnité de vol.
   
2. La loi française, puisque Paris est votre ville de départ - vous disposez de 5 ans pour faire votre demande d'indemnité de vol.
   
3. La loi allemande, puisque Berlin est votre ville de destination - vous disposez de 3 ans pour faire votre demande d'indemnité de vol.

Sous combien de temps puis-je obtenir mon indemnité de vol ?

Cela dépend de beaucoup de choses, comme la réactivité de la compagnie aérienne ou si une action en justice est nécessaire. Généralement, les passagers qui font appel à Vol-Retardé.be reçoivent leur argent sous quelques semaines ou mois.

Dans certains cas néanmoins, cela peut demander plus de temps. Restez serein en faisant appel à nous puisque nous vous tenons régulièrement au courant de l'avancée de votre dossier et sommes là pour répondre à toutes vos questions. Notre politique est : pas de gain, pas de frais.

Comment faire pour demander une compensation ?

Avant toutes choses, vérifiez vos droits avec notre Calculateur d'indemnité.

Ensuite, vous pouvez tout simplement nous envoyer les documents nécessaires via notre outil en ligne et nous nous occupons des formalités. Nous analyserons votre cas avec soin, contacterons la compagnie aérienne et irons même jusqu'à défendre votre cas en justice si cela est nécessaire. Pas de gain, pas de frais !

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