Ryanair : Les passagers belges ne devront pas aller devant un tribunal irlandais

Une première victoire pour les passagers ayant subi une annulation, un retard ou un surbooking avec Ryanair en Belgique.

Ce vendredi, 8 février, la cour de cassation de Bruxelles a mis au rebut la décision du tribunal de l’entreprise flamand qui s’était dit incompétent pour juger un litige entre Ryanair et ses passagers. Il avait donc statué en juin que seul un tribunal en Irlande pouvait se prononcer, pays où la compagnie aérienne est basée.

Comme indiqué dans les conditions générales de la low cost irlandaise en cas de litige, seul un tribunal en Irlande est à même de juger le cas.

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Cependant, cela va à l’encontre du droit européen qui stipule que les consommateurs ou clients ont le droit de déposer une plainte dans un tribunal dans leur pays.

De plus, plusieurs associations de protection des droits des consommateurs ont depuis remis en question les conditions générales de Ryanair et s’attaque à la compagnie aérienne.

Suite à cette décision de la cour de cassation belge, Ryanair a dû modifier ses conditions générales permettant désormais aux passagers de pouvoir régler leurs différends avec la low cost devant un tribunal belge.

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Concernant les grèves que Ryanair a connues durant l’été passé, plusieurs associations de consommateurs sont en justice face à Ryanair ou en appel.

En effet, des tribunaux en Italie, en Espagne et en Allemagne avaient statué en faveur de Ryanair en qualifiant ces grèves de circonstances extraordinaires. Cependant, cela semble aller à l’encontre de la réglementation européenne, CE 261/2004, qui définit une circonstance extraordinaire comme étant indépendante de la volonté de la compagnie aérienne.

Des actions en justice sont actuellement en cours en France, par exemple. Les Pays-Bas n’ont quant à eux pas retenu le caractère extraordinaire de ces grèves. Les passagers néerlandais ont ainsi le droit d’obtenir une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 € plus le remboursement de leur vol s’ils ont fait les frais des grèves du personnel de Ryanair l’été dernier.

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