Parlement européen vote des droits des passagers

Aujourd’hui, le Parlement européen vota de nouveau de la révision de la législation qui protège les passagers aériens en cas de (entre autres) un vol retardé (Règlement (CE) 261/2004). Le fait que les passagers aériens ont droit à une indemnisation n’est guerre connu ; en outre, il est difficile d’obtenir cette indemnisation, déclarait le Parlement ainsi. Il faut que cela s’améliore et par conséquent, la législation doit être révisée.

Plus d’informations pour les passagers aériens, fournir plus de soins et un vol remplaçant quand les passagers ont été échoués et améliorer la procédure d’être indemnisé si un vol avait été retardé : voici quelques points importants desquels on votait aujourd’hui. Le point de départ de cette réunion était de tester quelle est la position du Parlement quant aux projets faits par la Commission européenne et le Conseil du Transport. Le résultat montre que le Parlement veut garantir les droits des passagers aériens.

Changements pour les passagers aériens

La raison la plus utilisée pour rejeter une réclamation par les compagnies aériennes est un problème technique. La nouvelle législation sera plus sévère sur ce point : le Parlement européen veut qu’un problème technique ne puisse guère être marqué comme une circonstance extraordinaire. Il est alors important de rédiger une liste des circonstances extraordinaires pour qu’il soit plus clair ce qui est une force majeure et ce qui ne l’est pas.

En outre, le Parlement européen propose de garder la limite de trois heures de retard pour avoir droit à une indemnisation. Avant, la Commission européenne voulait l’augmenter vers cinq heures de retard. On signalait également un problème avec les organismes nationaux de l’application. Quand un passager aérien a un problème avec une compagnie aérienne, il peut se tourner vers un des organismes nationaux de l’application, dépendant d’où le retard s’est produit. Mais, il s’avère que ces organismes ne fonctionnent pas suffisamment. Par conséquent, le passager aérien n’a souvent pas une instance officielle qui peut lui donner de l’aide et il faut entamer une procédure juridique pour avoir son droit. Le parlement veut que cela s’améliore et donnera aux organismes plus de moyens de punir les compagnies aériennes. De plus, les organismes seront contrôlés également et il faut une coopération renforcée entre les organismes.

Amélioration pour les passagers aériens

« Les droits des passagers aériens s’appliquent à presque tous les cityons de l’Union européenne. C’est une histoire de David et Goliath, parce que seulement 2% des passagers qui portent plainte contre les compagnies aériennes sera indemnisé. Le texte pour lequel on votait aujourd’hui est en balance quant aux intérêts des compagnies aériennes et les droits des passagers. D’une coté, nous améliorons la protection des consommateurs, de l’autre coté, nous nous tenons compte de la flexibilité nécessaire de ce secteur », disait rapporteur Georges Bach du Parlement européen.

Le Parlement aurait pu être plus sévère s’il s’agit d’étendre les droits des passagers aériens. Néanmoins, le vote d’aujourd’hui était une étape prochaine importante pour renforcer les droits des passagers. Le plus important est que dans l'avenir les passagers aériens auront plus facilement l’indemnisation sur laquelle ils ont droit.

Commencement de la nouvelle législation

Le vote d’aujourd’hui se porta d’une proposition de loi dont on votait déjà en décembre 2013. Comme prévu, il n’y avait pas de surprises pendant ce vote : la plupart de 580 votait pour, 41 votait contre et 48 votait blanc.
Le parlement européen doit maintenant négocier de cette proposition de loi avec le Conseil. En juin, les différentes parties se rencontrent de nouveau dans le Conseil de transport avec l’intention de se mettre d’accord sur une proposition. Quand la nouvelle législation sera prête et être instaurée n’est pas encore publié.

Ecrit par l’équipe Vol-Retarde