Bruxelles, 17 décembre 2013 – Si votre vol avait été retardé de trois heures ou plus, vous pouvez prétendre à une indemnisation selon la législation européenne (<a href="https://www.vol-retarde.fr/rglement-ce-261-2004" target="_self">Règlement 261/2004</a>). Les compagnies aériennes s’opposent fortement contre cette législation mais le Parlement européen vota aujourd’hui de renforcer les droits des passagers aériens au lieu de les limiter.<img alt="" src="/uploads/2015/9/parlement europeen.jpg" style="width: 750px; height: 579px;" />Le Parlement européen veut que l’on renforce les droits des passagers aériens afin de pouvoir arrêter les compagnies aériennes qui « abusent » la notion de Circonstances Extraordinaires. Aujourd’hui, on a confirmé ce point de vue pendant le vote du Parlement européen. Par contre, elle a proposé d’étendre la limite de retard afin de pouvoir avoir droit à une indemnisation :<ul> <li>trois heures pour les vols jusqu’aux 2.500 km (indemnisation 300€)</li> <li>cinq heures pour les vols jusqu’aux 6.000 km (indemnisation 600€)</li> <li>sept heures pour les vols à partir de 6.000 km (indemnisation 600€)</li> </ul>Avant on a propose d’étendre les limites vers cinq, sept et neuf heures, mais cette proposition a été rejetée. <h2>Vote du Parlement européen</h2>Le Parlement européen veut que les organismes de l’application, qui doivent représenter les passagers aériens, vont mieux faire leur travail : l’abus des soi-disant circonstances extraordinaires doit être fini et il faut qu’on informe mieux les passagers aériens. Sur un point, les droits des passagers aériens réduira : pour les vols ayant plus de 2.500 km, il y aura droit à une indemnisation à partir de cinq heures. George Bach, rapporteur de la Commission européenne indiquait que « de nos jours, certaines compagnies aériennes abusent énormement les droits des passagers aériens, elle nient simplement leurs passagers. A cause d’un manque d’information et de maintien pas les autorités, il n’y a que deux pour cent des passagers qui obtiendront l’indemnisation dont ils ont le droit ». Par le biais des modifications qui doivent être réalisées selon les membres du Parlement, le passager deviendra le point central de la législation.<h2>Droit à une indemnisation</h2>Depuis l’année 2004 déjà, les droits des passagers aériens en cas de retards et d’annulations ont été notés dans le <a href="https://www.vol-retarde.fr/rglement-ce-261-2004" target="_self">Règlement (CE) 261/2004</a>. Suite à certaines ambiguïtés dans la législation et la lutte entre les compagnies aériennes et les passagers aériens, la Commission européenne proposait de renforcer la législation.  « Il y a des terrains vagues dans les règles et les lois, les passagers aériens n’ont pas les moyens de, sans l’aide des tiers, se défendre contre les compagnies aériennes » dit Tom van Bokhoven, porte-parole de <a href="https://www.vol-retarde.fr" target="_self">Vol-Retardé.fr</a>, une entreprise qui aide les passagers aériens dupés. Les compagnies aériennes veulent limiter les droits des passagers aériens, mais la chance qu’elles y arrivent semble être moins grande après le vote du Parlement européen d’aujourd’hui.Le président de la Commission du Transport du Parlement européen indiquait déjà que « l’Ordonnance 261/2004 a été nommée aux droits des passagers aériens », et non pas « l’Ordonnances pour les droits des compagnies aériennes. Elle existe pour défendre les passagers aériens et pour rien d’autre ».Le 4 février 2014, il y aura <a href="https://www.vol-retarde.fr/nouvelles/2014/02/05/parlement-europeen-vote-des-droits-des-passagers" target="_self">le vote plénier</a>. La décision avait été acceptée par 37 votes contre 3. Alors, le Parlement européen et le Conseil Européen ont du temps afin d’arriver à une version définitive.Ecrit par l'équipe de <a href="https://www.vol-retarde.fr" target="_self">Vol-Retarde.fr</a>

Vote du Parlement européen des droits des passagers aériens