Est-ce que l’on augmente la limite de retard de vol ? C’est la question principale après l’amendement de la Commission Européenne ce mois. Le 13 mars 2013, la Commission Européenne présenta sa proposition pour l’amendement de l’ordonnance 261/2004. Cette ordonnance représente la législation qui protège les droits des passagers aériens en cas des vols retardés, annulés et surréservés. La proposition contient principalement des changements positifs pour les passagers aériens, mais il y a aussi un point litigieux. Maintenant c’est le Parlement Européen qui décide : Qu’est-ce qu’en pensent les europarlementaires ?

Les changements proposés quant aux droits des passagers aériens

Dans la proposition de la Commission Européenne, on a introduit quelques changements importants. La plupart de ces changements correspondent aux jugements de la Cour Européenne et ne sont alors pas des surprises. Dans la nouvelle ordonnance, on enregistrera que les passagers aériens qui ratent leur correspondance ont droit à une indemnisation quand ils arrivent à leur destination finale avec un retard de trois heures ou plus.

De plus, on spécifiera les problèmes techniques, pour que les compagnies aériennes ne puissent pas s’en rapporter aux circonstances exceptionnelles en cas de problème technique. « Nous allons rédiger une liste qui comprend toutes les mailles de la loi », disait Brian Simpson, président du TRAN, une commission du transport et du tourisme.

En outre, on inclura dans l’amendement que les passagers aériens dont leur vol a été retardé, ont droit à une indemnisation. Néanmoins, il y a des controverses sur ce changement, parce que la Commission Européenne veut faire un changement de plus. Maintenant, les passagers aériens ont droit à une indemnisation en cas d’un retard de vol de trois heures ou plus. La Commission Européenne propose d’augmenter cette limite à un retard de cinq heures, et pour les vols longs même neuf ou douze heures de retard. Et avec ce changement, tout le monde n’est pas d’accord.

Les droits font-ils vraiment changer en cas d’un vol retardé ?

La Commission Européenne a fait sa proposition, donc maintenant c’est au Parlement d’en discuter. Après avoir demandé aux europarlementaires de ce qu’ils en pensent, on voit vite que tous les changements proposés ne peuvent pas compter sur le soutien du Parlement Européen.

A la question si le Parlement confirmera le changement de trois à cinq heures de retard, Brian Simplson, président de la Commission du transport et du Tourisme, répondit : « Je doute fort si le Parlement confirme ce changement. Je sais que les autres membres du Parlement Européen sont aussi frustré sur la façont dont certaines compagnies aériennes essayent d’ignorer la législation ». Dieter Koch aussi, un europarlementaire Allemand, indiquait d’être critique sur les changements projetés : il y a beaucoup de points critiques dans la proposition de la Commission Européenne dont il faut parler. Son collègue allemand Michael Cramer a noté sur son propre site-web que presque tous les membres du Parlement Européen qui ont donné leur point de vue quant aux changements, conseillent de suivre le concept de la Cour Européenne. Nous pouvons conclure qu’ils trouvent qu’il ne faut pas augmenter la limite de trois heures à cinq heures de retard.

L’europarlementaire Français, Dominique Riquet, disait que l’amendement semble aller dans le bon sens pour les droits des passagers aériens. Egalement, il notait qu’il serait préférable que l'ensemble des Etats aient la même règlementation, donc aussi hors de l’Union Européenne et que les passagers soient aussi bien protégés que les passagers européens mais cela n'est pas du ressort du Parlement Européen.

Ecrit par : l’équipe de Vol-retardé.fr