Moment important pour les droits des passagers aériens

Bruxelles, 13 mars 2013 – Les droits des passagers aériens sont étendus de plus en plus : les consommateurs avaient déjà droit à une indemnisation en cas d’un retard de longue durée ; aujourd’hui, la Commission Européenne a proposé un amendement dans lequel ces droits sont étendus sur certains points importants. Néanmoins, l’amendement contient aussi un changement qui diminuerait les droits et qui est en contradiction flagrante avec des jugements de la Cour Européenne de la Justice.

Les problèmes techniques

Depuis le 23 octobre 2012, les passagers ont la possibilité d’avoir une indemnisation si leur vol a été retardé plus de trois heures. Ces indemnisations dépendent de la distance de vol et elles peuvent augmenter jusqu’à 600 euros par personne. Pourtant, la législation connait des points vagues : à savoir les problèmes techniques. Pour les passagers, il est très difficile de déterminer quand un problème technique est un cas de force majeure ou un cas de responsabilité opérationnelle de la compagnie aérienne. L’amendement devra clarifier ces conditions. « Ce sont de bonnes nouvelles » dit Tom van Bokhoven de Vol-Retarde.fr, une entreprise qui aide les passagers à avoir leur indemnisation, « parce que dans presque 40 % des cas, les compagnies aériennes s’en rapportent aux circonstances extraordinaires parce qu’il est question d’un problème technique. Grâce à cet amendement, cela finirait ».

Rater la correspondance

Un deuxième point important de la proposition par rapport à la législation actuelle est le droit en cas de rater la correspondance. Actuellement, les passagers n’ont pas droit à une indemnisation, quand leur premier vol a été retardé à cause d’un petit retard (donc moins de 3 heures) et ils ratent la correspondance et ils arrivent alors vraiment plus tard que prévu. Avec cet amendement, ce sera le retard total, donc des deux vols, qui décide le temps du retard. Si le retard total est plus que le retard minimal, le passager aura droit à une indemnisation.

Restriction des droits des passagers

Avec ces deux changements importants, la Commission Européenne, comme la Cour Européenne de la Justice, semble de poser comme principe la protection du consommateur. Aussi est-il remarquable que la Commission restreinte sur un autre point importante de l’amendement les droits des passagers. Maintenant, il faut avoir 3 heures ou plus de retard pour avoir droit à une indemnisation, la Commission Européenne propose d’user une marge de cinq heures. Pour les vols de longues distances, cela pourrait même augmenter à neuf ou douze heures. Après une longue lutte, il était finalement (depuis octobre 2012) clair pour le passager quand il avait droit à une indemnisation. Si on promulguait cet amendement, cela pourra causer de nouveau un chaos auprès des compagnies aériennes et des justices locales.

Brian Simpson, président de la Commission du transport et du Tourisme dans le Parlement Européen, dit « Je doute si le parlement confirmera ce changement. Je sais que les autres membres du Parlement Européen sont aussi frustrés de la manière dont certaines compagnies aériennes essayent d’ignorer la législation ». Aujourd'hui, on a proposé l’amendement à Bruxelles et dans le Parlement Européen, on en discutera cette période.