Plus de possibilités judiciaires en cas de retard de vol

Bruxelles – Les passagers aériens auront encore plus de possibilités judiciaires pour se faire indemniser si leur vol a été annulé ou retardé. C’est ce qu’indique un rapport confidentiel que, ce printemps, les ministres du transport européens doivent ratifier.

Il s’agit de l’amendement de la législation actuelle d’ordonnance 261/2004. Cette loi protège les passagers aériens en cas d’une surréservation ou d’une annulation de leur vol. Les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros.Depuis octobre 2012, le retard d’un vol donne également droit à une indemnisation selon la loi.

Dans l’enchère, il sera mentionné que les vols qui ont été retardés pendant plus de 5 heures donnent aussi droit à une indemnisation et potentiellement aussi à un remboursement du billet. Un autre changement important est que les défauts des avions ne peuvent guère mentionnés comme une force majeure dans la nouvelle législation. Dans la plupart des cas, les compagnies aériennes essayent d’échapper à cette législation en se rapportant à un problème technique. Ce sera fini avec l’amendement.

De plus, dans la nouvelle loi, on enregistre que les passagers qui ratent leur correspondance à cause du retard de leur vol, auront aussi droit à une indemnisation. La Cour Européen de la Justice a déjà jugé en octobre et ce jugement sera admis dans l’amendement de l’ordonnance 261/2004.

Est-ce que votre vol a été retardé ou annulé à cause d’une éruption volcanique ou une tempête de neige ? Vous n’avez pas droit à une indemnisation, mais à une assistance (logement, nourriture, éventuellement le transfert à l’hôtel). Le nombre des nuits à l’hôtel est limité avec un maximum de trois nuits.

Ecrit par : l’équipe Vol-Retardé