Vous n’avez plus de carte d’embarquement ? Il est toujours possible de demander une indemnisation pour votre vol

Vous rendre à l’aéroport pour vous envoler vers de nouveaux horizons apporte toujours une grande dose d’excitation et de bonheur. Une pause bien méritée dans votre vie quotidienne, un rendez-vous d’affaires qui pourrait bousculer votre carrière ou des retrouvailles attendues avec votre familles et vos amis. Quelle que soit la raison de votre voyage en avion, vous n’avez qu’une hâte : arriver à destination ! Il arrive toutefois que des situations inattendues se produisent, comme un vol retardé ou l’annulation sans préavis de votre vol.

Pour vous remettre de cette déception soudaine nous avons, chez Vol-Retardé, toujours une solution à vous proposer. Nous ne pouvons rien faire pour rattraper le temps que vous avez perdu à l’aéroport en attendant votre vol. Néanmoins, nous connaissons toutes les astuces pour que vous puissiez obtenir l’indemnisation que vous méritez !

Conservez vos documents de vol pour soumettre votre indemnité

Notre premier conseil est le suivant : gardez avec vous tous les documents relatifs à votre voyage ! Comme par exemple :

• Confirmation de réservation (email, SMS, WhatsApp, courrier,…)
• Carte d’embarquement (papier ou version électronique)
• Billet électronique, encore appelé e-billet ou e-ticket (version numérique)
• Etiquettes de bagages de votre sac en soute
• Attestation de retard ou d’annulation émis par la compagnie aérienne (email, SMS, courrier, …)
  

Biensur il s’agit ici de tous les documents possibles que vous pourriez avoir en votre possession. L’idéal est de les conserver bien au chaud lorsque votre vol est retardé ou annulé. Ainsi, vous pourrez envoyer des copies directement à votre sortie d’avion pour tenter d’obtenir votre dédommagement. Oui mais quid des indemnisations pour des anciens vols ?

Quelle est la date limite pour une demande d’indemnisation après un vol retardé ou annulé ?

Car s’il est bien facile de vous conseiller de conserver tous vos documents, cela l’est beaucoup moins lorsque le vol date de plusieurs années auparavant.

Le saviez-vous ? En France, vous avez jusqu’à 5 après la date du vol pour réclamer une indemnisation. En Belgique ce délai est d’un an.

Un délai toutefois relatif car si il n’est plus possible de demander une indemnisation dans un de ces deux pays, la demande, juridique notamment, peut être faite ailleurs. Dans ces situations, le mieux est encore de confier votre dossier à une société telle que Vol-Retardé qui saura vous orienter vers les bons choix.

La carte d’embarquement est-elle obligatoire pour obtenir une indemnisation ?

Ainsi, si votre vol date de plusieurs mois, il y a fort à parier que vous ne disposez plus de votre carte d’embarquement. Soit parce que celle en papier a été jetée, soit parce que vous avez demandé une version électronique. Biensur, les compagnies aériennes effacent les cartes d’embarquement papier en ligne une fois le vol effectué. Vous ne pouvez alors plus la(les) récupérer. Il y a encore quelques mois, cela était un grand problème pour les voyageurs français. En effet, en France, la Cour de cassation avait statué sur le fait que les passagers avaient pour obligation de posséder une carte d’embarquement pour réclamer une indemnité. Ce document étant le seul qui puisse prouver que le passager était bien à bord de l’avion.

Pour rappel, le Règlement (CE) 261 2004 mentionne que les passagers doivent monter à bord de l’avion pour demander un dédommagement. Cela s’applique aux vols retardés de plus de trois heures et de moins de cinq heures.

La Cour de Cassation a donc estimé qu’il incombait aux passagers, et non aux compagnies, de prouver leur présence à bord de l’avion. Et biensur cela passe par un document, le graal, la carte d’embarquement ! Malheureux donc les passagers qui s’en seraient débarrassés dès leur sortie d’avion, comme l’on jette son ticket de bus. Fort heureusement ce temps-là est révolu !

Les passagers n’ont plus à prouver leur présence à bord d’un avion

Cette ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant du 24 octobre 2019 va dans le sens des passagers. Elle suggère en effet que leurs droits doivent être protégés et que, de ce fait, il n’est pas nécessaire de leur demander de prouver leur présence. Cette ordonnance fait suite à de nombreux abus des compagnies aériennes qui refusaient dès lors d’indemniser un passager sans carte d’embarquement.

La CJUE a donc estimé que les compagnies aériennes usaient de manières abusives de l’arrêt de la Cour de Cassation et s’autorisaient une relecture subjective et personnelle du Règlement (CE) 261 2004. C’est donc par voie d’ordonnance motivée que la Cour de justice du Luxembourg a rendu son verdict : les passagers n’ont pas à prouver leur présence à l’enregistrement pour obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont le droit.

=> Indemnisation : les passagers n’auront plus à prouver leur présence dans l’avion

Comment demander mon indemnisation sans ma carte d’embarquement ?

Il s’agit d’une décision récente et résolument en faveur des passagers. Car nous le savons tous, les compagnies aériennes disposent de toutes les informations nécessaires pour savoir si le passager était présent ou non, à bord de l’avion retardé. Partant de ce principe, de quels documents avez-vous réellement besoin pour demander une indemnisation ?

Chez Vol-Retardé, nous conseillons toujours et ce, malgré la décision citée ci-dessus de conserver le plus de documents possibles. Pourquoi, nous demanderez-vous ? Pour la simple et bonne raison que les compagnies aériennes continuent d’ignorer les droits des passagers aériens, malgré les actions menées et malgré les décisions de justice rendues. Il est encore trop souvent nécessaire de faire appel à des avocats pour intervenir sur plus juridique. Dans ces conditions-là, un maximum de documents sont préférables, voir obligatoires. En partant toutefois du principe qu’une procédure juridique n’est pas nécessaire, la simple information que le passager devrait avoir à fournir est son numéro de réservation.

Ce numéro figure généralement sur votre confirmation de votre réservation. Selon les compagnies aériennes il peut aussi être placé sur votre billet électronique, votre carte d’embarquement, ou étiquette de bagage. Il peut être nommé différemment selon les compagnies : PNR (passenger name record), code de réservation, référence de la compagnie aérienne, booking confirmation number,…. Il a autant d’appellation qu’il existe de compagnie aérienne ! Et pour faciliter le tout, votre document de réservation contient souvent plusieurs références. Pour vous y retrouver dans ce marasme, retenez que ce code PNR contient généralement une combinaison de 6 chiffres et/ou lettres, comme par exemple : AB12FG. Plus rarement, une combinaison de plus de 6 caractères.

Ce code est unique et correspond à une réservation sur un vol précis. Si vous voyagez à plusieurs, il y a de fortes chances que vous ayez tous le même numéro de réservation. En revanche, si vous avez réservés et/ou payés séparément, vérifiez le numéro PNR de chacune des confirmations de réservation. Vous aurez besoin de vos numéros personnels pour déposer une demande d’indemnisation. Ce code remplace ainsi la carte d’embarquement et permet aux compagnies aériennes de vous retrouver et d’établir votre présence à bord d’un avion.

La compagnie aérienne refuse de m’indemniser sans carte d’embarquement, que faire ?

Bien qu’une décision juridique ait été rendue il arrive encore souvent que les compagnies refusent d’indemniser un passager au prétexte qu’il ne peut pas prouver sa présence à bord. Chez Vol-Retardé nous avons eu récemment le cas. Il s’agissait d’un vol datant de plus de deux ans et l’une des passagères ne possédait plus sa carte d’embarquement. Nos équipes de Vol-Retardé, accompagnés de notre avocat, ont alors échangé à de multiples reprises avec la compagnie aérienne, lui rappelant les différents textes de loi qui ont récemment changé la donne. Les équipes de Vol-Retardé ont alors sommé la compagnie de prouver la non-présence de la passagère à bord.

Après de multiples échecs, et forcés de constater que sa non-présence était injustifiable, la compagnie aérienne a fini par payer l’indemnisation de nos clients, qui s’élevait à 600€ par personne !

Pourquoi utiliser Vol-Retardé pour l’indemnisation d’un vol retardé ou annulé ?

Comme nous venons de l’expliquer, les compagnies aériennes sont loin de coopérer lorsqu’il s’agit de régler les indemnisations des passagers. Elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter de payer des indemnités légales, allant même à l’encontre des décisions de justice. Il est donc souvent utile de faire appel à des sociétés de service spécialisées qui connaissent vos droits. Nous pouvons défendre votre dossier devant un tribunal si nécessaire et cela sans frais supplémentaires. En effet, notre commission de 25% ne s’applique qu’en cas de réussite, lorsque vous obtenez l’indemnité, et ne change pas si nous faisons intervenir notre avocat externe. Vous n’avez rien à perdre à vous faire aider, mais vous avez tout à y gagner !

Vérifiez dès à présent et gratuitement si votre vol est éligible à une demande d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne, en entrant ci-dessous les données de votre vol :

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