Brexit : les compagnies aériennes vont-elles arrêter de voler ?

Alors que nous ne sommes plus qu’à une quinzaine de jours avant la potentielle sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni, l’incertitude hante toujours plusieurs compagnies aériennes et des milliers de passagers. Comme c'est le cas dans de nombreuses autres industries, personne ne sait vraiment ce qui arrivera au trafic aérien entre l'UE et la Grande-Bretagne en cas d'un Brexit sans accord (le fameux « no-deal »). Il existe en effet une possibilité que le Brexit apporte un sacré coup aux compagnies aériennes britanniques, mais aussi à quelques grandes compagnies aériennes européennes - Ryanair, Iberia, Vueling et Lufthansa - la question se pose alors : quels sont les risques ou conséquences possibles pour les compagnies aériennes, les passagers et le transport aérien en général ?

Quel sera l'impact du Brexit sur les compagnies aériennes ?

Un arrêt complet du trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni est-il possible ?

La pire des situations serait l'arrêt complet du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce scénario est très improbable. La Commission européenne a déjà défini des mesures qui permettront aux vols entre l'UE et le Royaume-Uni de se poursuivre pendant neuf mois après la date d'un éventuel Brexit. Cela s'appliquerait même dans le cas d'une sortie sans accord. Néanmoins, cela ne s'appliquerait qu'aux vols directs au départ et à destination du Royaume-Uni et de l'UE. Aucune garantie cependant pour les vols intra-communautaires opérés par des compagnies aériennes non européennes, ainsi que les vols locaux au Royaume uni, opérés par des compagnies non britanniques.

Certaines compagnies aériennes, comme Ryanair, ont déjà ajouté une clause « Brexit » à leurs termes et conditions. Dans l'éventualité d'une sortie sans accord, cette clause serait alors activée, permettant à Ryanair d'annuler les vols sans encourir de responsabilité. Presque tous les experts reconnaissent que cela ne se produira pas et s'attendent à ce qu'un accord soit conclu. Toutefois, Ryanair a préféré se préparer au pire scénario.

Comme indiqué plus haut, le plus grand risque est que la Grande-Bretagne se retrouve exclue de l’accord « ciel ouvert » en quittant l'Union européenne. Cet accord permet aux compagnies aériennes de relier deux villes en dehors de leur pays d'origine. C'est grâce à cet accord qu'easyJet, une compagnie britannique, peut exploiter un vol entre Paris et Copenhague. EasyJet a déjà entamé le processus d'obtention d'une licence européenne par l'intermédiaire d'une filiale afin de protèger ses vols.

Le Royaume-Uni devrait également conclure des accords avec chaque État membre de l'Union européenne afin que les entreprises européennes puissent continuer à débarquer sur le sol britannique. Réciproquement, les compagnies aériennes britanniques seraient autorisées à utiliser l'espace aérien de chaque État membre. Tout cela devrait être convenu avant l'expiration du délai de neuf mois fixé par la Commission européenne.

Bien que British Airways n'exploite pas de vols intra-européens, sa société mère - IAG (International Airlines Group) - est basée à Londres et possède également Iberia, Aer Lingus, Level et Vueling. Cela pourrait alors causer de nombreux problèmes après le Brexit en raison de l'emplacement de son siège social et de sa structure actionnariale.

L’actionnariat non européen, une menace beaucoup plus sérieuse pour l'IAG et Ryanair

Les actionnaires des compagnies IAG, d'easyJet et de Ryanair sont largement composés de membres extérieurs à l'Union européenne. Toutefois, il est essentiel d'avoir une majorité d'actionnaires de l'Union européenne pour obtenir une licence européenne. C'est grâce à cette licence que les compagnies aériennes ont le droit de voler librement où elles le souhaitent dans l'UE.

Après le Brexit, Ryanair sera détenue à 70% par des actionnaires non européens et il en est de même pour 80% de l'IAG. Il est alors pertinent de se poser des questions sur leur avenir.

Ryanair a déjà annoncé son intention d'"européaniser" son actionnariat. Parmi les mesures annoncées, la compagnie prévoit de retirer les droits de vote des actionnaires non communautaires, les encourageant ainsi à vendre leurs actions.

Les PDG de ces compagnies aériennes ont demandé aux négociateurs une année de transition post-Brexit. Clle-ci a été accordé par la Commission européenne et les compagnies aériennes disposeront de 9 mois après un éventuel Brexit pour mettre de l'ordre dans leurs affaires si elles souhaitent continuer à opérer comme elles l'ont fait jusqu'à présent.

Les vols seront-ils annulés à cause du Brexit ?

Comme indiqué plus haut, les vols entre l'UE et le Royaume-Uni seront protégés au moins jusqu'à 9 mois après le départ éventuel du Royaume-Uni. En outre, les compagnies aériennes britanniques sont protégées par un accord déjà signé par les États-Unis et le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni craignait qu'en cas de non-accord, il ne perde ses accords de vol avec les États-Unis, également membres du traité "Ciel ouvert" mentionné précédemment. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont parvenus à un accord permettant aux vols entre les deux pays de se poursuivre quel que soit le résultat du Brexit. La réponse à la question est donc : à priori non, mais il n'y a aucune de certitude.

Cet accord ne facilitera pas les choses pour l’IAG et ses problèmes concernant le Brexit. En effet, si le groupe conserve une licence britannique, il pourra bénéficier de l'accord signé avec les États-Unis, mais tout le problème avec l'UE persistera. Dans l'hypothèse où l’IAG obtiendrait une licence espagnole et donc une licence de l'UE, elle ne pourra pas bénéficier de l'accord que la Grande-Bretagne vient de signer avec les États-Unis mais sera autorisée à opérer en vertu du traité « Ciel ouvert ».

Qu'advient-il de la réglementation relative à l'aviation après le Brexit ?

Une fois la période de transition terminée, le Royaume-Uni devra choisir entre reconstruire ses mesures de sécurité et de réglementation (les experts estiment que cela pourrait prendre jusqu'à dix ans) ou rejoindre l'Espace Aérien Européen Commun dans le cadre de l'EASA en tant que pays tiers membre. Il pourrait être réticent à le faire, ce qui impliquerait la reconnaissance de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en la matière.

Mes droits de passager seront-ils protégés après le Brexit ?

Bien qu'il y ait encore beaucoup d'incertitude sur le fonctionnement d'un Royaume-Uni post-Brexit, Enid Heenk, responsable du service juridique de Vol-Retardé.be, a confirmé que les droits des passagers seront toujours protégés au départ de l'UE. "Un vol retardé, ou même annulé, à destination du Royaume-Uni restera toujours éligible à une indemnisation tant qu'il aura quitté l'Union européenne. Conformément au règlement européen CE n° 261/2004, si un vol au départ de l'Union européenne a été annulé ou s'il est arrivé avec un retard supérieur à trois heures, ses passagers peuvent avoir droit à une indemnisation comprise entre 250 et 600 € ».

Si votre vol a été retardé ou annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnisation ! Ne laissez pas les compagnies aériennes vous mentir. Si vous préférez ne pas perdre votre temps à tester votre patience, n'hésitez pas à faire appel à nos services, nous serons ravis de vous aider. Avec une base de données élaborée sur les horaires de vol et les conditions météorologiques, des années d'expérience et un taux de succès de 98 % devant les tribunaux, nous sommes plus que bien équipés pour prendre en charge votre réclamation. Avons-nous oublié de mentionner le fait que nous fonctionnons sur le principe de « pas de rémunération sans résultat » ? Si nous devons porter votre affaire devant les tribunaux, nous prenons tous les risques et couvrons tous les frais juridiques. Notre commission de 25% s’applique uniquement en cas de réussite, quelques soient les frais engagés !

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Résumé rapide des principaux enjeux du Brexit pouvant affecter les compagnies aériennes

• Selon la Commission européenne, les compagnies aériennes seront autorisées à exploiter des vols directs sans aucune restriction jusqu'à neuf mois après le cas d’un Brexit sans accord.
• Les compagnies aériennes non communautaires qui souhaitent continuer à exploiter des vols intracommunautaires devront reconfigurer leurs structures actionnariales afin d'obtenir une licence européenne, ou devront renoncer à leurs liaisons.
• Le Royaume-Uni devra négocier des accords bilatéraux avec de nombreux autres pays afin de s'assurer que ses compagnies aériennes puissent desservir ces pays, ce qu'elles ont déjà fait avec les États-Unis.
• Le Royaume-Uni devra choisir entre reconstruire ses mesures de sécurité et de réglementation (les experts estiment que cela pourrait prendre jusqu'à 10 ans) ou rejoindre l'Espace aérien européen commun dans le cadre de l'EASA en tant que pays tiers membre.

Quelques faits et statistiques concernant l'aviation au Royaume-Uni

• Le Royaume-Uni se classe au troisième rang mondial des marchés de l'aviation, derrière les États-Unis et la Chine, respectivement.
• Plus de 2000 entreprises liées à l'aérospatiale sont actuellement en activité au Royaume-Uni.
• L'aviation britannique devrait doubler par rapport aux niveaux actuels d'ici 2050.
• La majeure partie des revenus de l'industrie aérospatiale britannique provient des exportations. Il représente 30 milliards de livres sterling sur un total de 32 milliards de livres sterling.

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