Organismes Nationaux de l’Application n’aident pas toujours !

Chaque pays européen a un organisme national de l’application. Si votre vol avait été retardé ou annulé et la compagnie aérienne ne veut pas vous indemniser, vous pouvez déposer une plainte auprès de cet organisme. L'organisme ou l’inspection est un organisme d’état objectif qui devrait examiner la situation et se former un jugement (non obligatoire) si votre réclamation est fondée ou pas. Mais la pratique nous montre que ces organismes objectifs ne travaillent guère effectivement.

Certains organismes dépassent les bornes, comme l’inspection autrichienne. Comme réponse à une plainte d’un passager qui avait volé avec Aeroflot (une compagnie aérienne russe) elle, qui devrait aider ce passager, stipulait : « Je voudrais vous signaler qu’il est absolument inutile de contacter Aeroflot, parce qu’elle n’est pas une compagnie aérienne européenne. Elle rejette chaque demande d’indemnisation à la base de l’Ordonnance 261/2004. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aider avec cette réclamation, parce que je n’aurai jamais une réponse concernant votre réclamation contre Aéroflot. Peut–être, la prochaine fois, vous pourriez choisir pour Austrian Airline, afin que vous n’ayez pas de tels problèmes ».

Déposer une plainte auprès d’un organisme de l’application

Si votre vol avait été retardé et vous êtes d’avis d’avoir droit à une indemnisation à la base de l’ordonnance 261/2004, il faut d’abord porter plainte auprès de la compagnie aérienne. La compagnie aérienne a un délai de six semaines pour vous répondre. Quand elle ne répond pas ou elle rejette votre réclamation, vous pourrez poursuivre votre réclamation : porter plainte auprès l’organisme nationale de l’application.
Chaque pays européen a un organisme national de l’application où vous pouvez porter plainte si vous avez des problèmes avec la compagnie aérienne. Il faut porter plainte auprès de l’organisme dans le pays où le problème se présentait. Si le problème se présentait hors de l’Europe, il faut contacter l’organisme du pays de départ ou d’arrivée (celui qui se trouve en Europe).

L’organisme national de l’application examinera ensuite la situation et indiquera si la compagnie aérienne a rejeté votre réclamation justement ou injustement selon l’Ordonnance. Malheureusement, le jugement de l’inspection n’est pas obligatoire pour la compagnie aérienne, cela signifie que la compagnie aérienne n’est pas obligée d’écouter l’inspection. L’inspection peut également imposer une amende quand une compagnie aérienne ne suit pas les règles de l’Ordonnance ou quand elle ne répond pas (à l’heure) aux demandes de l’inspection. Quand la compagnie aérienne rejette ensuite de payer cette amende, elle peut augmenter jusque des dizaines d’euros. Malheureusement, l’organisme autrichienne a décidé de ne pas le faire dans cette situation, parce que : Aeroflot ne répondrait pas.

Fonctionnement des organismes nationaux de l’application

Il semble un bon cas que l’Union européenne s’occupe de ses consommateurs. Pourtant, la plupart de ces organismes ne fonctionnent pas bien ou pas du tout. Voici un exemple : l’inspection en Allemagne – LBA. Cette inspection accuse la réception, mais les passagers ne reçoivent presque jamais un jugement. Egalement l’inspection anglaise CAA ne fonctionne pas comme il faut ; on reçoit souvent une réponse qui ne nous sert pas, sa recherche n’était pas suffisante. De plus, ces inspections déboutent parfois la réclamation sans donner une explication. Ensuite, les passagers doivent confier que ce jugement est correct et le résultat d’une recherche profonde. Autrement dit : ils ne savent toujours rien !